Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès au site www.99m.fr et son utilisation. Le site est édité par la société MAMMATCHA (SARL), sous le nom commercial 99M. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

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2. Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous, sans création de compte.

Nous faisons notre possible pour que le site soit accessible en permanence. Nous ne pouvons toutefois pas le garantir : l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis.

3. Contenus du site

Les contenus du site présentent l'activité de 99M et des exemples de projets réalisés. Ils sont fournis à titre d'information.

Ils ne constituent pas une offre commerciale. Chaque prestation fait l'objet d'un devis et de conditions contractuelles propres.

4. Utilisation du formulaire de contact

Le formulaire de contact sert à nous présenter un projet. En l'utilisant, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes, qui vous concernent ou concernent votre entreprise ;
• ne pas l'utiliser pour envoyer des messages publicitaires, automatisés ou malveillants.

Le formulaire est protégé contre les robots par Cloudflare Turnstile. Le détail figure dans notre politique de cookies.

Nous traitons les données transmises selon notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques : textes, images, graphismes, logos, visuels de projets. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite. Le détail figure dans les mentions légales.

6. Responsabilité

Nous veillons à publier des informations exactes et à jour. Nous ne pouvons toutefois pas garantir qu'elles soient complètes ou exemptes d'erreur. Vous utilisez ces informations sous votre propre responsabilité.

MAMMATCHA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'accès au site ou à son utilisation, dans les limites prévues par la loi.

7. Liens hypertextes

Le site contient des liens vers d'autres sites : prise de rendez-vous sur Cal.com, LinkedIn, sites de nos clients. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.

8. Données personnelles et cookies

Pour savoir comment nous traitons vos données, consultez la politique de confidentialité. Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Le formulaire de contact est protégé contre les robots par Cloudflare Turnstile : le détail figure dans la politique de cookies.

9. Modification des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications s'appliquent dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

10. Droit applicable et juridiction

Ces CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux. Cette clause ne s'applique pas si vous êtes un consommateur : les règles légales de compétence s'appliquent alors.